Mentions légales

Informations légales relatives au site de présentation Entreprise Mouzon, exploité par Henri Mouzon, entrepreneur individuel.

Informations sur les activités et les assurances : la concordance de l'activité de couverture avec l'immatriculation à jour, les informations de l'hébergeur et les assurances requises selon la nature des travaux. L'entreprise indique ne pas disposer actuellement d'assurance décennale ; les travaux pour lesquels celle-ci est obligatoire ne peuvent être exécutés avant sa souscription.

Éditeur du site

Nom commercial : Entreprise Mouzon
Exploitant (identité légale) : Henri Mouzon
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 423 095 769
SIRET du siège : 423 095 769 00042
Immatriculation au RCS : 423 095 769 R.C.S. Châlons-en-Champagne (inscription indiquée le 22/01/2016)
Inscription au RNE : inscription indiquée le 19/01/2016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27423095769
Adresse professionnelle : 45 rue du Général Leclerc, 51510 Fagnières, France
Téléphone : 06 75 11 22 05
E-mail : mhtoiture51@gmail.com

Activités et prestations

Code APE / NAF figurant sur le relevé communiqué : 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Le document d'immatriculation présente notamment l'achat et la revente de véhicules et le nettoyage haute pression. Henri Mouzon confirme proposer le nettoyage de façade et de toiture, le démoussage, le nettoyage des gouttières, les travaux de zinguerie et les réparations de toiture, sous réserve des assurances légalement nécessaires. Cette déclaration du dirigeant ne constitue pas, à elle seule, un justificatif d'inscription de cette activité au registre national des entreprises. Les pièces d'immatriculation à jour restent à vérifier.

Directeur de la publication

Henri Mouzon (exploitant individuel).

Hébergement

Site hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Téléphone de l'hébergeur indiqué dans la documentation de travail : +1 559 288 7060. Coordonnées de l'hébergeur à vérifier.

Interventions et disponibilité

L'entreprise se déplace à domicile ou sur le lieu des travaux. Elle ne reçoit pas le public à son adresse professionnelle. Le dépannage est annoncé 24h/24, 7j/7, selon les disponibilités et les conditions d'assurance applicables.

Assurances, prestations et garanties

Assurance de responsabilité décennale : l'entreprise indique ne pas disposer actuellement d'une assurance décennale. Elle ne revendique donc pas de couverture par une telle assurance. Les travaux pour lesquels la souscription d'une assurance de responsabilité décennale est légalement obligatoire ne doivent pas être réalisés avant la souscription effective de cette assurance et la vérification du périmètre garanti.
Responsabilité civile professionnelle : aucune attestation n'a encore été transmise pour vérification ; aucune couverture particulière n'est revendiquée ici.

Propriété intellectuelle et illustrations

Les textes, éléments visuels et photographies sont utilisés sous réserve des droits de leurs titulaires. Les photographies de chantiers présentées comme des réalisations doivent être authentiques et utilisables par l'entreprise. Les images d'ambiance générées à des fins d'illustration sont distinguées des véritables photographies de chantier ; elles ne constituent pas des références de travaux exécutés par Entreprise Mouzon.

Données personnelles

Les traitements des données transmises par le formulaire de contact et les informations relatives à la mesure d'audience sont détaillés dans la politique de confidentialité.